Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Arbre à Chat Luxe
Auto-entrepreneur
Propriétaire : Antoine Felix
Adresse : 12 Rue des Martyrs, 75009 Paris, France
Numéro SIRET : 732 829 320 00045
Email : arbrechatluxe.fr@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur »

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2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.arbrechatluxe.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

- Toutefois :

• Les images sont non contractuelles
• De légères variations peuvent exister (couleurs, dimensions…)

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui validé au moment de la commande.

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5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens acceptés :

• Carte bancaire
• PayPal

Les paiements sont sécurisés via Shopify et ses partenaires.

- En cas de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.

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6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

• 📍 Zone : France (et Europe selon disponibilité)
• ⏱️ Délais estimés : 5 à 10 jours ouvrés

- Important :

• Les délais sont indicatifs
• Un retard ne peut donner lieu à indemnisation

En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

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7. Réception des commandes

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

En cas de problème :

• Colis endommagé
• Produit manquant

- Le Client doit contacter le support sous 48h maximum avec preuve (photos).

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8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

📧 Contact : arbrechatluxe.fr@gmail.com

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9. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

• Dans leur état d’origine
• Non utilisés
• Complets (emballage, accessoires…)

❌ Refus de retour si :

• Produit utilisé ou endommagé
• Pièces manquantes

Les retours doivent être envoyés à l’adresse communiquée par le service client.

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10. Frais de retour

• ✅ Pris en charge par le Vendeur si :
  • Produit défectueux
  • Erreur de commande
• ❌ À la charge du Client dans les autres cas

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11. Remboursement

Le remboursement est effectué sous 7 jours après réception et vérification.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

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12. Garanties légales

Le Client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie contre les vices cachés

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13. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation du produit
• De dommages indirects
• De retards imputables au transporteur

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14. Refus et annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• Litige en cours
• Fraude suspectée
• Informations incomplètes

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15. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

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16. Lutte contre la fraude & chargebacks

Afin de lutter contre la fraude :

• Des vérifications peuvent être effectuées
• Des justificatifs peuvent être demandés

- Tout abus (litige abusif, chargeback injustifié) pourra faire l’objet de poursuites.

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17. Médiation (OBLIGATOIRE FRANCE )

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :

Le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

- Médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net

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18. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige :

• Une solution amiable sera privilégiée
• À défaut, les tribunaux français seront compétents